Mentions légales

Ce site est édité par BPCE ci-après « l’Editeur ».

Editeur	BPCE
Forme sociale	Société anonyme à directoire et conseil de surveillance capital de 188 932 730 €
Siège social	7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS
RCS PARIS	N° 493 455 042
N° ind. d’ident. Intracommunautaire	FR 26 493 455 042
Directeur de publication	M. Nicolas NAMIAS, Président du Directoire
Responsable de la rédaction	Yves Tyrode, BPCE Digital & Payments
Contact	bpcedigitalpayments@bpce.fr Tél + 33 (0)1 58 40 41 42
Hébergeur	ALBIANT-IT 110 Avenue de France, 75013 PARIS N° SIRET : 501 105 498 00080 TEL. : Tél +33(9) 72 72 01 73

L’Editeur est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque prestataire de services d’investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlée par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurt-am-Main, Allemagne).

L’Editeur est adhérent auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

En matière de produits d’assurance, l’Editeur agit en qualité d’intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°08 045 100.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter.
Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, l’Editeur pourra interrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.

L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.

Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencés

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations à caractère général, notamment financières, diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, l’Editeur ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site.

L’Editeur décline en conséquence toute responsabilité :

• en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou sur les sites de tiers référencés à partir des liens hypertextes ;
• d’une absence de disponibilité des informations ;
• pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
• de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site ou sur le site de tiers référencés à partir des liens hypertextes, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à bpcedigitalpayments@bpce.fr.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact ou de renseignement, une simulation, un formulaire de souscription…) sont traitées par l’Editeur, responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.

Les informations vous expliquant de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec qui elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en œuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité figurent dans la Notice d’information sur les traitements des données à caractère personnel de BPCE. Elle rappelle également les droits dont vous disposez et comment les exercer.

Pour en savoir plus sur notre notice d’information sur le traitement des données personnelles, téléchargez la notice d’information ICI.

Cookies – traceurs

Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique),

Il contient plusieurs données :

– le nom du serveur qui l’a déposé ;

– un identifiant sous forme de numéro unique,

– éventuellement une date d’expiration.

Les cookies servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience.

Le site digital-payments.groupebpce.com utilise ponctuellement des cookies.

Ainsi, lorsque vous visitez le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à la rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie, du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Crédits

• Crédit vidéo : Groupe BPCE – All Contents
• Crédits photos : Groupe BPCE – Shutterstock – Gettyimages – Tristan Paviot