Protection des données personnelles

BPCE SA, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

BPCE SA peut être amené à demander aux internautes, via des formulaires, de lui communiquer des informations à caractère personnel obligatoires, indiquées par un astérisque, telles que leurs nom, prénom, coordonnées et adresse électronique, afin de traiter leur demande. A défaut, la demande ne pourra être traitée ou s’en trouvera retardée.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande ;
• qui pourra en prendre connaissance BPCE SA et le cas échéant à ses sous-traitants, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• les droits Informatique et Libertés de l’internaute et la façon de les exercer auprès de BPCE SA.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à BPCE SA de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à leur traitement. La durée affichée couvre la durée de conservation en base active et en archive intermédiaire.

Processus	Finalité	Fondement légal	Durée de conservation
Tous les formulaires de contact	Répondre à une demande d’information auprès de BPCE	Intérêt légitime à répondre à une sollicitation	24 mois après la clôture de la demande
Formulaire contact DPO	Répondre à une demande spécifique	Obligation légale	5 ans après la clôture de la demande
Commande de documents	Envoi du document commandé	Intérêt légitime à répondre à une sollicitation	24 mois après la clôture de la demande

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur vos données personnelles gérés par BPCE SA, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• Par voie postale :

BPCE – Site AI, Digital & Payments
A l’attention du délégué à la protection des données 
7, promenade Germaine Sablon
75013 PARIS

• Par courriel à : delegue-protection-donnees@bpce.fr avec l’objet « Site AI, Digital & Payments »

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle nationale, à savoir en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont l’adresse postale est la suivante :

CNIL

3, place de Fontenoy

TSA 80715 75334 – PARIS CEDEX 07